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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Des concitoyens se sont aperçus qu'ils n'étaient finalement pas assurés pour les dégâts subis par des panneaux solaires après une pluie de grêlons, leurs assureurs ayant fait valoir que c'était en option. Il convient donc d'obliger ces derniers, chaque année, à faire connaître aux assurés les options auxquelles ils n'ont pas souscrit, donc, les garanties supplémentaires dont ils peuvent bénéficier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je le maintiens mais nous le retravaillerons ensemble, en effet.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En matière de méthanisation, la France a beaucoup de retard, et je trouve dommage de ne pas étudier avec plus d'attention les amendements qui viennent d'être défendus.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pas du tout ! De toute façon, vous étiez déjà contre le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous aussi, justement ! Ce sont justement eux qui ont besoin de méthaniseurs !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tu n'as pas dû venir souvent dans une cour de ferme !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les CUMA ne vous ont pas attendu !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur les mêmes articles, madame la présidente. Vous voulez que les propriétaires s'abstiennent, monsieur Tavel, mais faites aussi un tri parmi les membres de votre groupe : que ceux qui défendent les locataires s'abstiennent lorsqu'ils occupent un logement social !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous présente un amendement rural ! Par exemple, vous croyez être assuré pour votre maison ; vous avez été écolo en installant des panneaux solaires ; l'assureur, pour gagner le contrat de l'assurance habitation, ne vous a pas dit que vous n'étiez pas assuré pour les panneaux solaires. À cause de la grêle que nous avons tous subie dans nos circonscriptions, des jeunes ont perdu leurs panneaux solaires : ils ne peuvent plus être assurés, ni bénéficier de l'aide d'État. Lorsque la réparation coûte 12 000 euros, même un crédit n'est pas possible, car ils sont au taux d'endettement maximum. Cet amendement est celui de la ruralité, du bon sens, des pauvres ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En effet, madame la ministre déléguée, il est bien utile que nous nous parlions. Je retire donc mon amendement et nous travaillerons ensemble afin de répondre réellement aux problèmes qui se posent sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et je le répète afin qu'il n'y ait pas de malentendu : ce sont des options, la valeur du contrat n'en est donc pas augmentée. Et les assureurs, pour gagner le contrat face à leurs concurrents en étant moins chers, n'ont pas l'obligation de présenter l'ensemble des options. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas ce que vont dire les financiers, c'est la vraie vie des Français, et si nous pouvons la changer, nous le ferons ensemble.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut absolument que les agriculteurs puissent développer tout ce qui a trait à la méthanisation, surtout lorsqu'ils sont propriétaires des machines, car cela représente un complément agricole très important. Pour ma part, je voterai en faveur de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur Vigier a eu là une bonne intuition ; sa proposition est intelligente. Le code devrait d'ailleurs faire partie des acquis fondamentaux du collège ou du lycée. Peut-être cet amendement n'est-il pas la solution ; mais faisons du moins en sorte que les élèves sortant du collège ou du lycée puissent obtenir le code gratuitement en l'intégrant au socle commun de compétences.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est donc lui, le stagiaire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Rappelons que cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par les membres de la commission du développement durable le 28 septembre dernier. Je remercie chaleureusement son président Jean-Marc Zulesi pour l'excellente conduite de nos travaux.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Je salue ici le sénateur Jean-Noël Cardoux, du groupe Les Républicains, auteur de la proposition de loi initiale – également adoptée à l'unanimité au Sénat – et le remercie d'avoir écrit un premier texte courageux.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Il est identique à celui de M. Cormier-Bouligeon et vise à une clarification, la trame verte n'incluant pas certains périmètres auxquels ce texte sera applicable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à clarifier les exceptions prévues par le texte.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Sur ce point longuement discuté en commission, nous sommes parvenus à trouver un compromis solide sur le plan juridique vis-à-vis du Conseil constitutionnel et acceptable pour nos camarades sénateurs, dans le cadre de nos travaux communs sur ce texte. Il me semble donc que c'est bien le délai trentenaire que nous devons retenir.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos J'émets un avis défavorable aux amendements identiques n° 15 et 85, et un avis favorable aux amendements trentenaires !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Il s'agit des amendements n° 40, 57 et 73. Avis défavorable à l'amendement n° 83 et avis favorable, enfin, au sous-amendement n° 95.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos C'est en effet une erreur de ma part. Je suis évidemment favorable à l'amendement n° 83 et au délai de trente ans sur lequel nous nous sommes accordés.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Même objet. Nous nous sommes inquiétés, dans les discussions antérieures, que le projet de loi ait notamment pour effet d'imposer la destruction des murs de Chambord et de Chantilly, ce qui aurait été regrettable, mais la date de référence dont nous sommes convenus, c'est-à-dire il y a trente ans, exclut de facto les murs de ces domaines et d'autres murs historiques. Il faut donc supprimer l'alinéa 8.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Je le maintiens, car il ne fait que réécrire proprement l'alinéa 9.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Je dois vous avouer être surpris par votre amendement, madame Ménard. Une personne qui volerait chez un commerçant, à Béziers, ne serait-elle plus coupable dès lors qu'elle restitue le bien qu'elle a dérobé ? Non ! Quand une personne commet un délit, elle ne peut être considérée comme étant non coupable à partir du moment où elle réparerait le tort qu'elle a fait. Il faut laisser au juge le soin d'appliquer la sanction. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Fromage et dessert pour Mme la secrétaire d'État !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Monsieur Carrière, je vous invite à venir participer à la commission du développement durable ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Non, non !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Bravo, madame la secrétaire d'État !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Mais c'est le cas !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Oui, madame la présidente, car les explications de Mme la secrétaire d'État m'ont éclairé. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Richard Ramos Demande de retrait ou avis défavorable parce qu'on peut avoir besoin d'affourager ou d'agrainer pour détourner des champs le gibier :…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Excellent ! Tant de choses en si peu de mots !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Quel esprit de synthèse ! Excellent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Bravo d'avance pour son bel esprit de synthèse !
